Retour sur une année à succès

Les demandes de brevets en Europe se sont accrues pour la quatrième année consécutive. Cette progression prouve que les entreprises du monde entier voient de plus en plus l'Europe comme un pôle majeur pour l’innovation. La place importante des entreprises européennes de technologies à forte intensité de brevets montre de nouveau le rôle essentiel de ces secteurs pour l'emploi et la croissance de l'économie de l'UE.

Je suis heureux de vous présenter le rapport annuel de l'Office européen des brevets pour l'année 2013.

Cette année 2013 a été marquée par la célébration du 40ème anniversaire de notre traité fondateur, la Convention sur le brevet européen. Les célébrations ont commencé par le Prix de l'inventeur européen qui s'est tenu à Amsterdam au mois de mai, puis par des célébrations à Munich en octobre.

L'attrait du marché européen pour les technologies et la qualité des services rendus par l'Office européen des brevets se sont une nouvelle fois illustrés par le nombre de dépôts reçus: 265.000, soit une augmentation de 2,8% par rapport à l'année précédente. Sur ce total, il est intéressant de noter que les déposants d'origine européenne représentent 35%, une part stable depuis plusieurs années. Et donc les déposants non européens représentent 65% avec une progression significative en particulier de déposants provenant de Corée et de Chine.

Mais au-delà de ces chiffres en valeur absolue, je voudrais souligner deux phénomènes. Le premier, c'est que, contrairement à une idée souvent répandue, les PME, les universités, les centres de recherche représentent un tiers des dépôts à l'Office européen des brevets. Par ailleurs, pour juger du caractère innovateur d'une économie, au-delà des chiffres en valeur absolue, il est important de prendre en compte le nombre de dépôts de brevets par habitant. En mettant en avant cet indicateur, les pays européens figurent parmi les premiers dans le monde, ce qui souligne la capacité innovatrice de l'Europe.

Au-delà de ces chiffres, l'année 2013 a également été une année importante en matière de simplification et d'amélioration de l'accès au système européen des brevets. Deux exemples: nous avons mis en œuvre un nouveau système de classification en coopération avec l'Office américain des brevets et des marques. Et le deuxième exemple, c'est notre service gratuit accessible en ligne de traduction automatique, Patent Translate, qui couvre trente-deux langues, non seulement les langues européennes, mais également le japonais, le chinois, le coréen et le russe. Avec ce service, nous réduisons de manière significative la barrière linguistique et favorisons l'accès à l'information brevets qui constitue la source la plus actuelle et la plus up-to-date de la technologie.

Enfin, vous savez que depuis de nombreuses années les pays européens discutent d'un brevet unitaire et d'une juridiction unifiée des brevets. Et bien, ceci a été réalisé en 2013, parachevant, en quelque sorte, l'œuvre lancée il y a quarante ans, et qui consiste, par la coopération entre les pays européens, à assurer non seulement la paix et la prospérité en Europe, mais à doter l'économie européenne d'un outil efficace en faveur de l'innovation, du développement économique, de la compétitivité et donc de l'emploi.