Les offices de brevets du monde entier ont concentré
leurs efforts sur le développement de leurs
capacités et l'amélioration de la qualité des produits et des services qu'ils proposent
aux utilisateurs sur le marché mondial de la technologie et de l'innovation. Cela signifie
qu'aujourd'hui, davantage de possibilités s'offrent aux inventeurs et aux entreprises
qui se demandent où déposer leur demande de brevet et quels services utiliser.
L'actuel système mondial du brevet doit traiter des technologies toujours plus
complexes, ce qui exige de disposer d'une expertise accrue et des capacités
permettant de faire face à un nombre sans cesse croissant de demandes de brevet.
Selon les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle établis
par l'OMPI, la demande de protection par brevet a augmenté en 2015 pour la
sixième année consécutive, avec 2,9 millions de demandes de brevet déposées
dans le monde, soit une hausse de 7,8 % par rapport à
2014. À l'OEB, la demande en brevets européens a crû de façon constante ces
cinq dernières années. Comme le montre son rapport annuel, l'Office a reçu près
de 160
000 demandes de brevet européen en 2016, un niveau équivalent au record enregistré l'année précédente.
S'il entend rester
un office des brevets de premier plan, l'OEB doit s'adapter aux conditions externes.
Agissant sur mandat de ses 38 États membres, l'Office a mis en œuvre, ces cinq dernières
années, une série de réformes de grande envergure afin de remplir sa mission de
soutien aux inventeurs et à l'innovation en Europe. Ces réformes visent à
consolider l'avenir de l'OEB, tout en garantissant que l'Office reste une organisation
utile et axée sur les services, ainsi qu'un acteur incontournable dans le
domaine des brevets.
L'OEB s'est forgé une solide réputation en délivrant des produits et des services qui constituent une référence mondiale en termes de qualité. C'est aussi pour cette raison que les demandeurs se tournent vers lui. Un des principaux objectifs des réformes a donc été d'améliorer nos performances par la mise en œuvre d'une politique spécifique en matière de qualité et d'efficacité qui vise à ce que les brevets soient délivrés dans les meilleurs délais possibles, de manière à renforcer considérablement la sécurité juridique dans le système du brevet européen.
La nouvelle
approche "Early Certainty" constitue un élément clé du
raccourcissement des délais dans notre procédure de délivrance. Elle met
l'accent sur la communication rapide des résultats de la procédure aux
demandeurs, afin qu'ils puissent décider en connaissance de cause, à un stade
précoce de la procédure de délivrance, s'ils maintiennent leur demande auprès
de l'OEB. Comme le montrent les résultats de l'examen annuel de la qualité,
l'Office a dépassé son objectif ambitieux de respect des délais en matière de
recherche en passant à un délai moyen de 5,2 mois. Il a par ailleurs accéléré
le traitement des premières actions dans les procédures PCT.
Les nouvelles initiatives "Early Certainty from Examination" et "Early Certainty from Opposition" visent à réduire respectivement la durée de l'examen et la durée des procédures d'opposition classiques, défi que nous entendons relever ces prochaines années.
Nous ne nous
contentons pas de délivrer nos produits dans les délais : nous veillons également
à ce que les brevets européens présentent les meilleures garanties possibles de
validité juridique. Le vaste système de gestion de la qualité de l'OEB est, comme son nom l'indique, une
approche systématique et intégrée de la qualité qui met l'accent sur le suivi
de nos procédures et l'examen régulier des résultats par la direction, selon
une série de critères. Ce système couvre l'intégralité de la procédure de
délivrance des brevets, c'est-à-dire la recherche, l'examen, l'opposition, la
limitation et la révocation, ainsi que l'information brevets et les activités
post-délivrance. Toute la procédure est certifiée selon la norme ISO 9001
depuis 2015.
Notre engagement pour la qualité est d'ailleurs confirmé par les indicateurs publiés régulièrement dans le rapport annuel de l'OEB, qui montrent que la grande majorité des clients sont "satisfaits" ou "très satisfaits" de nos services de recherche, d'examen et d'administration des brevets. Les derniers indicateurs de qualité de 2016 étaient aussi bons que ceux de 2015. S'agissant du respect des délais dans la procédure de délivrance des brevets et du service à la clientèle, ces indicateurs montrent également que nous avons réalisé de bonnes performances en 2016.
Les enquêtes de satisfaction menées par l'OEB ne sont toutefois pas les seules à avoir livré des résultats encourageants. Parmi les enquêtes externes, l'étude comparative de 2016 réalisée par la revue Intellectual Asset Management (IAM) a de nouveau classé l'Office en tête des principaux offices de brevets du monde pour la qualité de ses brevets et de ses services.
Afin de garantir
l'amélioration continue de ses services et de s'assurer que, du point de vue
des clients, les réformes sont en bonne voie, l'OEB a pris des mesures
supplémentaires pour recueillir les observations des utilisateurs. Grâce à notre programme "Praktika
extern", qui place des examinateurs de brevets de l'OEB au sein
d'entreprises, nous recevons un retour d'informations direct sur nos services,
notamment sur la qualité et l'efficacité de nos procédures. Plus de
100 entreprises se sont dites intéressées par ce programme. Celui-ci complète
le processus de consultation des utilisateurs, dans le cadre duquel le Président
de l'OEB rencontre régulièrement des groupes et des associations d'utilisateurs
du monde entier pour donner des informations de première main sur les services
de l'Office et pour recueillir des avis et des suggestions d'améliorations. En
matière d'activités d'information destinées aux clients, l'OEB a par exemple organisé,
l'an dernier, aux États-Unis, son premier séminaire en dehors de l'Europe, consacré au dépôt et au traitement des
demandes de brevet à l'Office dans le domaine des technologies de l'information
et de la communication.
Ces efforts de
réforme visent non seulement à répondre au besoin de s'adapter à un
environnement en pleine mutation, mais également à tenir compte de l'importance
grandissante des droits de propriété intellectuelle comme moteur de la
croissance économique et de l'emploi dans notre économie du savoir.
Aujourd'hui, l'OEB fournit une solide protection par brevet dans 42 pays,
en Europe et au-delà, couvrant un marché de plus de 650 millions d'individus.
Comme le montre notre étude relative à l'incidence des droits de
PI sur l'économie européenne, menée conjointement avec l'Office de l'Union européenne pour la propriété
intellectuelle, l'activité économique de l'UE (environ 5,7 billions
d'EUR par an) est générée à 42 % par les secteurs qui ont le plus recours
aux brevets, aux marques, aux dessins ou modèles enregistrés et aux droits
d'auteur, tels que le secteur pharmaceutique et les secteurs des biotechnologies
et des transports. En outre, 38 % des emplois dans l'UE (82 millions
d'emplois) sont créés dans les secteurs d'activité dits à forte intensité de
DPI, qui représentent également 90 % des importations et des exportations
dans l'UE, soit un excédent commercial de 96 milliards d'EUR. Cela fait de
l'Europe un véritable carrefour mondial de l'innovation.
Afin de soutenir
ce dynamisme économique, l'OEB a procédé à quelques réformes internes et s'est
efforcé d'étendre son concept de système de brevet fondé sur la qualité au monde
entier. À titre d'exemple, l'OEB coopère étroitement au sein du groupe IP5
(composé des offices des brevets de la Chine, du Japon, de la Corée et des
États-Unis, ainsi que de l'OEB), dont l'objectif est d'harmoniser et de
simplifier les procédures pour les inventeurs cherchant une protection par
brevet à l'échelle mondiale. Dans le même temps, les offices IP5 veillent également
à préserver la qualité du système mondial du brevet. L'OEB entretient aussi des
liens étroits avec ses partenaires sur le plan bilatéral. Avec son aide, la
Chine a développé un système de brevets moderne ayant de nombreux points
communs avec le système du brevet européen. L'OEB et la Chine sont aujourd'hui
des partenaires stratégiques dans le développement d'un système mondial du
brevet fondé sur la qualité. L'OEB est également considéré comme un modèle de
réussite par de nombreux autres pays et régions du monde, en particulier
l'Amérique latine et l'ANASE.
Grâce à ses réformes et à son engagement pour des services de qualité élevée, l'OEB contribue à créer les conditions favorables à l'innovation au-delà de l'Europe, assurant ainsi son avenir en tant qu'organisation internationale. Des progrès supplémentaires sont prévus pour l'année à venir. Comme le montre l'accord de validation conclu avec le Cambodge en 2017, il est tout à fait concevable d'étendre le brevet européen bien au-delà de son voisinage immédiat.
L'année 2017 promet de marquer un tournant dans la protection de la propriété intellectuelle en Europe avec l'introduction d'un nouveau brevet pour 26 États membres de l'UE : le brevet unitaire. L'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet ayant été ratifié par trois pays supplémentaires en 2016 et le Royaume-Uni s'étant de nouveau engagé à ratifier l'accord au premier semestre de cette année, le brevet unitaire devrait être opérationnel d'ici décembre.
En tant qu'institution responsable de son administration, l'OEB est déjà prêt à délivrer le tout premier brevet unitaire. Soumis à une taxe annuelle unique, plus économique que le brevet européen classique, plus simple sur le plan administratif et relevant d'une juridiction centralisée (la juridiction unifiée du brevet), le brevet unitaire offrira une protection par brevet favorable aux entreprises et une sécurité juridique accrue aux innovateurs du monde entier.
Le système des brevets évolue et innove. L'OEB aussi.
