Comme il ressort des statistiques et des indicateurs présentés dans le rapport annuel, l'année 2017 a de nouveau été une année positive pour l'OEB et pour le système du brevet européen. L'Office a reçu un nombre sans précédent de demandes de brevets, ce qui montre que notre charge de travail élevée ne cesse d'augmenter et que nos services sont très demandés. Pour faire face à cette hausse de la demande, nous avons augmenté à la fois notre productivité et notre production et délivré un nombre record de brevets, ce qui atteste de notre excellente performance opérationnelle. La coopération avec l'OEB suscite par ailleurs un intérêt croissant dans les pays en dehors de l'Organisation européenne des brevets. Ces évolutions non seulement témoignent du travail remarquable fourni par l'Office et par ses agents, mais reflètent aussi les tendances qui ont conduit l'OEB à adapter ses services et ses procédures ainsi que, l'an dernier, sa structure interne. En effet, l'OEB a dû réagir à l'évolution rapide du système international des brevets qui compte un nombre croissant d'acteurs, parmi lesquels l'OEB doit maintenir sa position. Dans le cadre de notre stratégie à long-terme visant à renforcer notre compétitivité, nous menons des réformes qui soutiennent notre objectif principal consistant à améliorer la qualité et à accroître l'efficacité. Nous avons notamment introduit des outils informatiques efficaces, optimisé nos processus et mis en place un système de carrière fondé sur la performance. Aujourd'hui, cette stratégie porte manifestement ses fruits.
La restructuration de notre cœur de métier, à savoir de la procédure de délivrance des brevets, a été déterminante pour que l'OEB s'adapte de manière appropriée aux changements dans l'industrie, ainsi qu'à l'évolution de l'activité brevets, et soit prêt à relever les défis à venir. Mise en œuvre l'an dernier, cette réorganisation interne a consisté à fusionner deux anciennes directions générales pour intégrer le personnel de soutien (agents des formalités) aux équipes d'examinateurs de brevets et réduire ainsi les "passages de témoin", à savoir les phases où les demandes de brevet passent d'une unité opérationnelle à l'autre. La Procédure de délivrance des brevets restructurée englobe désormais l'ensemble de la procédure, du dépôt à la délivrance et à l'opposition. Ces changements internes ont également permis de rationaliser différentes étapes de la procédure de délivrance des brevets en les plaçant sous la responsabilité d'un seul supérieur hiérarchique. En outre, de nouvelles directions spécialisées sont désormais chargées des procédures d'opposition, ce qui améliore à la fois la cohérence des décisions prises par les différentes unités et le respect des délais.
La réorganisation structurelle, tout comme les réformes des services et des procédures qui l'ont précédée, étaient nécessaires pour plusieurs raisons. Premièrement, le nombre de demandes de brevets augmente d'année en année dans le monde entier, si bien que la demande de nos services est en hausse. Deuxièmement, les demandes de brevets sont de plus en plus complexes. Les technologies de l'information et de la communication, par exemple, qui représentaient autrefois des domaines bien distincts, ont connu une évolution rapide et sont désormais présentes dans une grande diversité de nouveaux secteurs, tels que les technologies médicales et les véhicules. On prévoit que d'ici 2020, plus de 50% des demandes de brevet déposées auprès de l'OEB porteront sur une invention mise en œuvre par ordinateur. En prévision de cette tendance, l'un de nos principes directeurs a été de regrouper les compétences relevant de tous les domaines à l'OEB, afin de maintenir durablement notre position d'office de brevets de premier plan. Troisièmement, l'Office opère dans un environnement concurrentiel qui se caractérise par une grande diversité de pratiques et de capacités de traitement. En renforçant nos structures internes, nous consolidons notre avantage concurrentiel. Enfin, nous tenons compte des besoins des demandeurs qui souhaitent obtenir en temps utile des services au meilleur coût et des brevets dont la qualité reste au plus haut niveau.
Lors de la mise en œuvre de cette réorganisation et de ces réformes, l'Office a veillé à ne pas accroître la charge financière pour les innovateurs en Europe et a optimisé sa maîtrise des coûts. En effet, nos coûts unitaires ont baissé et les effectifs sont restés à un niveau stable, tandis que la proportion d'examinateurs a augmenté. Les coûts par dossier traité étant plus faibles, l'Office peut offrir davantage de services à ses utilisateurs pour le même montant. Les gains ainsi générés nous ont également permis de réduire le montant de certaines taxes avec effet à partir d'avril 2018. Les demandeurs étant de plus en plus nombreux à choisir de préférence la voie internationale du PCT pour déposer leurs demandes de brevets, cette baisse des coûts vise à encourager le recours à nos services. Au cours de la seule année 2018, ces réductions de taxes devraient représenter pour les utilisateurs une économie estimée à 25 millions d'euros.
La réorganisation étant désormais en place, nous nous réjouissons d'ores et déjà de la mise en œuvre d'autres grands projets à l'OEB. Nous inaugurerons en 2018 notre nouveau bâtiment à La Haye. Cet édifice emblématique témoigne de notre engagement en faveur de nos agents aux Pays-Bas, pays où nous avons une longue histoire, ainsi que des efforts que nous déployons pour répondre aux besoins des utilisateurs. Cette année pourrait aussi être celle de l'entrée en vigueur, tant attendue, du système du brevet unitaire. L'Office envisage par ailleurs de formuler, au cours de l'année 2018, des propositions visant à assouplir les délais dans le processus de délivrance des brevets. Enfin, la prochaine étape consistera pour nous à passer à une procédure de bout en bout entièrement numérique ("OEB 4.0"), ce qui nous permettra de perfectionner notre modèle opérationnel afin de maintenir notre compétitivité sur la scène internationale.
