Bilan de l'année

En 2014, l’OEB s’est attaché à préparer les développements futurs, notamment l’introduction envisagée du brevet unitaire. Benoît Battistelli passe en revue les réalisations importantes de l’année écoulée. Il souligne que l'accent a été mis tout particulièrement sur une qualité et une efficacité accrues de la procédure de délivrance de brevets, citant à titre d’exemple la certification ISO 9001 de l’ensemble de notre procédure de délivrance.

L’année 2014 a été une année positive pour l’Office européen des brevets. Nous avons reçu un nombre croissant de demandes de brevets : +3% par rapport à l’année précédente. Ceci montre le caractère attractif de l’Europe en matière d’innovation. Nous avons également augmenté notre production interne, c’est-à-dire les rapports de recherche, l’examen des dossiers, de manière à être capable de faire face à cet accroissement d’activité. Enfin, nous avons augmenté notre qualité puisque nous avons obtenu la certification ISO 9001 pour l’ensemble du processus de délivrance de brevets et nous sommes le premier office parmi les grands offices dans le monde à bénéficier de cette certification.

Nous avons été très actifs en 2014, je pourrais donc citer de nombreuses réalisations. La première, c’est la mise en œuvre de nos réformes visant à moderniser l’office. Naturellement, ces réformes génèrent un certain nombre de réserves et d’inquiétudes mais elles ont pu être mises en œuvre et elles donnent des résultats positifs.

Je voudrais également citer un autre exemple : nous avons signé un accord de validation avec le Maroc, ce qui veut dire que nous ajoutons un 41ème pays au nombre de pays qui reconnaissent le brevet européen comme un brevet national. C’est donc une extension de l’aire géographique dans laquelle les brevets européens sont reconnus. Enfin, la coopération internationale a été extrêmement positive et a permis notamment de progresser dans deux domaines :
- le système de classement de la documentation (CPC) qui devient un standard mondial et qui est maintenant mis en œuvre par plus d’une dizaine d’offices dans le monde,
- et puis ce service que nous appelons « Patent Translate » qui permet d’accéder facilement à l’ensemble de la documentation notamment dans les langues difficilement maîtrisables, comme le chinois, le japonais, le coréen et le russe. Nous couvrons maintenant 32 langues avec ce service qui est devenu très utilisé. Nous recevons en moyenne 15000 à 20000 demandes de traduction par jour, à travers ce service.

2015 va être une année extrêmement importante pour l’Office européen des brevets. D’une part, nous allons continuer notre effort de modernisation interne avec la mise en œuvre de réformes notamment celle qui va consister à modifier notre système de carrière et de promotion ; il va maintenant être basé sur la performance, le mérite individuel. Au niveau international, nous allons continuer notre coopération de manière à harmoniser les pratiques, les procédures, les outils, pour simplifier la vie des déposants. Je voudrais dire qu’une mention particulière sera faite en 2015 pour notre coopération avec la Chine. Nous célébrerons en effet le trentième anniversaire de cette coopération qui a produit des effets extrêmement positifs, aussi bien pour les entreprises européennes que pour l’économie chinoise. Enfin, naturellement, le grand sujet c’est la mise en œuvre du brevet unitaire : nous serons prêts en ce qui concerne l’Office européen des brevets, au niveau des redevances, au niveau de l’ensemble du dispositif et nous espérons que le premier brevet unitaire pourra être délivré en 2016.