Bilan de l'année

En 2016, l'OEB a atteint des niveaux de production records tout en maintenant, voire en améliorant ses normes de qualité élevées. Le Président Benoît Battistelli évoque l'année écoulée pour analyser la manière dont l'OEB a poursuivi son évolution et anticipe un avenir entièrement numérisé, marqué par l'arrivée du brevet unitaire.

L'OEB a enregistré d'importantes avancées en 2016.

Grâce au dynamisme du secteur de l'innovation, les demandes se sont maintenues à un niveau très élevé et le nombre de dépôts a considérablement augmenté.

En améliorant la qualité de ses procédures et en prenant des mesures visant à accroître son efficacité, l'OEB a pu mieux répondre à la demande, maîtriser les coûts et garantir la stabilité de ses taxes.

En 2016, nous avons délivré près de 400 000 produits de recherche, d'examen et d'opposition, un record de production réalisé sans perte de qualité. Celle-ci ne cesse de progresser grâce à des mesures telles qu'une formation renforcée des examinateurs et la mise à disposition de l'état de la technique asiatique.

Nous avons mené de vastes consultations auprès de nos utilisateurs et nos enquêtes de satisfaction ont été extrêmement positives. Ces résultats ont été confirmés par une enquête indépendante menée en juin dernier. Nous avons tous, ici, été très fiers d'apprendre que, pour la cinquième fois consécutive, l'OEB avait été classé en première position pour la qualité de ses produits et de ses services.

Il nous faut toutefois continuer d'innover, tout comme nos demandeurs. C'est pourquoi nous nous sommes fixé, cette année, des objectifs encore plus ambitieux en matière de qualité. En outre, nous nous préparons à passer à la toute dernière version de la norme ISO 9001 pour la totalité de notre procédure de délivrance des brevets, y compris l'information brevets et les activités post-délivrance.

Le respect des délais est également un aspect essentiel de la qualité. Aujourd'hui, les demandeurs qui souhaitent un rapport de recherche accompagné d'une opinion écrite sur la brevetabilité peuvent être sûrs de l'obtenir dans un délai de six mois. C'est le résultat direct de notre initiative "Early Certainty from Search". Forts de ce succès, nous avons étendu, en juillet dernier, le programme "Early Certainty" à l'examen et à l'opposition, afin de rationaliser les procédures et d'accélérer ainsi la délivrance des brevets. En remaniant de la sorte les procédures, nous avons réduit les arriérés et enregistré une forte hausse du nombre de brevets délivrés.

Autre fait marquant de l'année 2016, nous nous sommes penchés sur des aspects de l'Office qui ne relèvent pas des activités principales. Nous avons apporté une amélioration importante en réformant les chambres de recours. Ces dernières gagneront en autonomie et en efficacité, ce qui contribuera à diminuer le nombre d'affaires en instance.

En outre, nous avons pris le temps de procéder à des enquêtes indépendantes approfondies sur les conditions sociales, les finances et les risques en matière de santé et de sécurité à l'Office. Les résultats ont été très positifs dans ces trois domaines, en particulier en ce qui concerne la viabilité financière à long terme de l'Office. S'agissant des questions sociales, l'étude externe a confirmé que le cadre juridique de l'OEB était conforme aux meilleures pratiques et aux normes internationales reconnues. Il y est également souligné que les conditions de travail que nous offrons au personnel de l'OEB soutiennent largement la comparaison avec celles des autres organisations nationales ou européennes.

L'année 2016 a donc été très positive. Nous avons consolidé certains résultats excellents dans le domaine des activités principales et évalué notre situation actuelle. Il en ressort que nous nous trouvons dans une meilleure situation qu'il y a six ans.

Concernant l'avenir, nous continuerons, en 2017, de mettre en œuvre avec succès notre stratégie en matière de qualité et d'efficacité. Nous procéderons à des adaptations pour faire de l'OEB une organisation entièrement numérisée qui utilise les méthodes de travail les plus modernes.

Par ailleurs, nous attendons l'arrivée du brevet unitaire. L'année dernière, trois nouveaux pays ont ratifié l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet et le Royaume-Uni s'est de nouveau engagé à le ratifier au cours du premier semestre 2017. La récente ratification par l'Italie porte à douze le nombre d'États membres ayant ratifié l'accord. Cela signifie que l'OEB sera en mesure de délivrer le premier brevet unitaire d'ici la fin de cette année.

En résumé, 2017 sera une année passionnante aussi bien pour l'OEB que pour ses utilisateurs.