J'ai le plaisir d'annoncer que l'OEB a obtenu d'excellents résultats en 2017, une année marquée avant tout par l'augmentation du nombre de demandes reçues. Une fois de plus, nous avons pu accroître notre performance pour faire face à cette hausse de la demande et soutenir ainsi le dynamisme du secteur de l'innovation. Nous avons même été en mesure de franchir le seuil de 400 000 produits pour la toute première fois. Cela correspond à une hausse de 4,6% du nombre de recherches, d'examens et d'oppositions, qui poursuit la tendance positive observée ces dernières années.
La hausse de la production a également contribué à marquer un tournant décisif. En effet, depuis 2015, l'OEB traite davantage de dossiers qu'il n'en reçoit, ce qui nous permet de réduire notre arriéré. Les effets de cette avancée se font désormais ressentir sur le nombre de brevets délivrés. Ce-dernier a augmenté de plus de 10% au cours de la seule année 2017, une croissance significative qui vient s'ajouter à une hausse de 40% en 2016. Plus de 100 000 brevets ont ainsi été accordés à des inventeurs, un résultat sans précédent qui contribue à soutenir l'innovation en Europe et l'économie dans son ensemble.
La qualité de ces brevets demeure notre priorité absolue. Grâce aux mesures que nous avons mises en place l'année dernière, nous avons atteint un niveau de qualité sans précédent. Nous avons notamment procédé à la recertification ISO de notre système de gestion de la qualité, mené de plus vastes consultations avec nos utilisateurs et accru la transparence en publiant (pour la première fois dans un office de la PI) un rapport détaillé sur la qualité.
Ces avancées sont reconnues par nos utilisateurs. Pour la sixième fois consécutive, une vaste enquête annuelle réalisée auprès de l'industrie a placé l'OEB en tête du classement parmi les grands offices de la PI pour la qualité de ses brevets et de ses services.
Bien entendu, qui dit qualité d'un brevet dit respect des délais de délivrance. C'est pourquoi, en 2017, nous avons encore réduit le temps de traitement des dossiers. Nous avons d'ores et déjà atteint notre objectif consistant à émettre le rapport de recherche accompagné d'une opinion écrite sur la brevetabilité dans un délai de six mois, ce qui permet aux entreprises et aux inventeurs d'obtenir plus tôt la clarté dont ils ont besoin pour décider de poursuivre ou non la procédure de délivrance.
Pour nous aider à
atteindre tous ces objectifs, nous avons procédé à une réorganisation du cœur
de métier de l'OEB. Depuis le début de l'année 2018, nous appliquons une
véritable procédure de bout en bout pour la délivrance des brevets. Nos
activités principales sont regroupées au sein d'une même structure
organisationnelle qui permet une collaboration plus étroite entre examinateurs
de brevets et agents des formalités. L'utilisation d'outils informatiques
modernes nous a permis de mettre en œuvre une procédure de délivrance
entièrement numérique afin de rationaliser les flux de travail et d'augmenter
la qualité et l'efficacité. D'ailleurs, la renommée internationale de l'OEB n'a
cessé de croître au cours de l'année écoulée.
Nous avons collaboré avec nos partenaires du monde entier sur de nouveaux outils informatiques, qui sont devenus la norme au niveau mondial, ainsi que dans le cadre d'initiatives de coopération qui profitent à nos utilisateurs ainsi qu'aux inventeurs européens. Au-delà de nos États membres, d'autres pays reconnaissent désormais le brevet européen grâce à des accords dits de validation. Après le Maroc et la Moldavie, la Tunisie a acquis en 2017 le statut d'État autorisant la validation. Et depuis mars de cette année, le Cambodge participe également à ce système. Une seule demande déposée auprès de l'OEB permet désormais d'obtenir une protection par brevet dans non moins de 44 pays, couvrant un marché potentiel de quelque 700 millions de consommateurs. De nouveaux accords de validation font actuellement l'objet de négociations avec d'autres pays d'Asie, d'Amérique latine et d'Afrique, ce qui contribue à élargir encore la portée du système du brevet européen.
Nous cherchons, en outre, à rendre la protection par brevet plus abordable en 2018. Grâce aux gains de production et d'efficacité réalisés, nous avons pu maîtriser nos coûts. Aussi sommes-nous désormais en mesure de répercuter ces économies vers nos utilisateurs en réduisant certaines de nos taxes, ce qui représente une économie totale de 25 millions d'EUR chaque année pour les demandeurs.
Pour conclure, je voudrais évoquer l'un des grands projets de l'OEB qui sera mené à terme cette année. Derrière moi vous pouvez admirer notre nouveau bâtiment, à la pointe de la technologie, qui a été conçu par les architectes de renom Jean Nouvel et Diederik Dam. Ce bâtiment emblématique témoigne de notre volonté d'offrir aux agents de l'OEB un lieu de travail moderne et écologique et de poursuivre nos investissements aux Pays-Bas. Il est aussi, avant tout, un gage durable de notre engagement en faveur de l'innovation en Europe et de nos utilisateurs dans le monde entier.
"Une fois de plus, nous avons pu accroître notre performance pour faire face à cette hausse de la demande et soutenir ainsi le dynamisme du secteur de l'innovation."
