Les entreprises et les inventeurs éprouvent des difficultés à suivre de nombreuses demandes de brevet parallèles, même si beaucoup de brevets peuvent être rattachés à une "famille" (demandes pour la même invention déposées auprès de plusieurs offices) grâce à des dates de priorité communes. Nous avons lancé plusieurs initiatives en 2014 pour aider nos utilisateurs à gérer leurs demandes plus efficacement et à économiser ainsi du temps et de l'argent, en offrant un point d'accès unique aux informations relatives à l'avancement de leurs demandes dans différents offices de brevets.
Dans le cadre de la coopération entre les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle du monde (Offices IP5), l'OEB a lancé en 2014, en partenariat avec l'Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de
Chine (SIPO), un nouveau service dénommé "Dossier mondial".
Il s'agit d'un service en ligne gratuit d'inspection publique (également connu sous le nom de "file wrapper" ou dossier de
poursuite de la demande) qui permet aux utilisateurs d'accéder aux documents publics du SIPO directement sur le site Internet
de l'OEB, aussi bien en utilisant le Registre européen des brevets(pour les dossiers de n'importe quel membre chinois d'une famille de demande européenne) qu'Espacenet (utile pour retrouver des dossiers en provenance de Chine qui n'ont pas de membre appartenant à une famille européenne).
En outre, la traduction automatique est intégrée au service et fournit des versions anglaises des documents originaux chinois. En 2015, le service du Dossier
mondial sera étendu afin d'y inclure des données relatives aux dossiers de poursuite provenant des autres Offices IP5, à savoir
le KIPO, le JPO et l'USPTO.
L'amélioration de l'accès aux informations relatives à la situation juridique en Europe, à l'aide du Service fédéré des registres européens des brevets, est encore un exemple des efforts que nous déployons pour regrouper des informations de provenances diverses. La première
phase de ce projet appelé "liens profonds" permet aux utilisateurs d'accéder directement aux registres en ligne des offices
de brevets en Europe. Depuis son lancement en 2011 dans le cadre du Registre européen des brevets, le nombre de pays liés
par liens profonds ne cesse d'augmenter. En 2014, deux nouveaux pays ont été ajoutés. Cela signifie qu'il est possible de
vérifier très rapidement la situation juridique de brevets européens délivrés dans la phase nationale (pour 27 offices de
brevets actuellement). Une fonctionnalité de liens profonds similaire vient compléter progressivement le service Espacenet,
ce qui permet aux utilisateurs de déterminer la situation juridique des demandes nationales sans un membre de la famille EP.
Cette fonctionnalité s'applique pour le moment à 16 États membres.
L'ajout de citations fournies par le SIPO en 2014 a permis d'étendre la couverture du Document commun pour les citations (CCD), autre outil disponible via Espacenet, la base de données mondiale de l'OEB sur les brevets. Le CCD regroupe l'état
de la technique cité par tous les offices de brevets participants pour les membres de la famille d'une demande de brevet,
ce qui permet d'afficher sur une seule page les résultats de recherche de plusieurs offices pour une même invention. Grâce
à des efforts récents, les utilisateurs peuvent désormais visualiser via un point d'accès unique les rapports de recherche
de 30 services de la propriété intellectuelle, y compris les Offices IP5.
