Afin de mettre en lumière le rôle des brevets dans la mise au point et le déploiement des technologies durables, l'OEB collabore
étroitement avec le PNUE, depuis 2009, sur une série d'études conjointes qui examinent les tendances en matière de dépôts
de demandes de brevet dans les technologies d'atténuation du changement climatique. La dernière étude, qui cible l'Europe
et combine données brevets et données économiques relatives aux technologies d'atténuation du changement climatique, a été
présentée en décembre 2015 lors du "Forum 2015 pour l'innovation durable", organisé en marge de la Conférence des Nations
Unies sur les changements climatiques (COP 21) à Paris.
L'étude révèle que le nombre d'inventions dans le domaine des technologies d'atténuation du changement climatique a quintuplé
dans le monde entre 1995 et 2011, ce qui représente une croissance nettement plus rapide que dans les autres domaines. En
conséquence, la part de ces technologies est passée de 2 % à plus de 6 % des inventions dans le monde. Cette hausse constante
depuis la signature du protocole de Kyoto en 1997 semble indiquer que les politiques en matière de changement climatique au
niveau global et régional ont contribué à stimuler l'innovation dans le domaine des technologies durables. L'étude montre
également que l'Europe est une région de pointe pour l'innovation dans ce secteur, puisqu'elle est à l'origine de 18 % des
inventions dans le domaine des technologies d'atténuation du changement climatique, et de 40 % de celles qui sont brevetées
dans plusieurs États. Au cours de la même période, le volume d'émissions de CO2 rapporté au PIB a reculé de 30 % en Europe.
Accéder aux informations relatives aux technologies durables
Afin que les entreprises, ingénieurs, scientifiques et responsables politiques impliqués dans les questions climatiques puissent mieux tirer parti de l'abondance d'informations techniques que renferment les brevets, l'OEB a créé le système d'étiquetage ad hoc "Y02" pour les documents brevets relatifs aux technologies à faible teneur en carbone, améliorant ainsi l'accès des utilisateurs à ces technologies dans la base de données publique "Espacenet". Combiné aux outils de statistiques sur les brevets (tels que la base de données PATSTAT de l'OEB), le système "Y02" permet également de cartographier les technologies durables, d'identifier les tendances, et de déduire des faits et des preuves qui serviront de base à des décisions d'ordre politique et économique. Fin 2015, l'OEB a complété le système dédié aux technologies d'atténuation du changement climatique, qui englobe l'énergie, la capture de carbone, et les inventions à faible teneur en carbone dans le bâtiment, les transports, la production, les déchets et les réseaux électriques intelligents. Le système couvre désormais plus de 2,8 millions de documents relatifs aux technologies à faible teneur en carbone, ce qui en fait le plus grand référentiel d'informations techniques au monde dans ce domaine.
