Coopération en Europe
Nous avons continué de collaborer étroitement avec les offices nationaux de brevets de nos États membres. L'un des événements marquants a été le lancement, en avril 2015, du Registre fédéré – un nouveau service qui fournit gratuitement des informations sur la situation juridique des brevets européens dans la phase nationale, dite "post-délivrance". Il offre un point d'entrée unique, dans l'environnement du Registre européen des brevets, en fournissant un aperçu instantané des données bibliographiques et des données relatives à la situation juridique qui figurent dans les registres nationaux participants. Parallèlement, le nombre d'offices nationaux utilisant la classification coopérative des brevets (CPC), développée conjointement par l'OEB et l'USPTO, s'est encore accru en 2015. En effet, les offices portugais, norvégien et suisse ont décidé d'adopter la CPC, ce qui porte à treize le nombre d'offices nationaux de brevets utilisant la CPC en Europe.
Le Maroc est devenu au mois de mars le premier pays non européen à valider les effets juridiques du brevet européen sur son territoire, ce qui a encore renforcé l'attrait du système du brevet européen. L'entrée en vigueur, le 1er novembre, de l'accord de validation conclu avec la République de Moldavie a ensuite porté à 42 le nombre de pays pour lesquels une protection par brevet peut être obtenue moyennant une demande de brevet européen unique.
Sur le plan international, l'extension du service Global Dossier a constitué un jalon important, puisque ce service permet désormais de consulter gratuitement des dossiers directement depuis
notre site internet pour les demandes de brevet déposées auprès de nos partenaires IP5 (Chine, Corée, États-Unis et Japon).
Il fournit les dossiers des demandes de brevet chinoises, coréennes et japonaises dans leur langue originale, ainsi que des
traductions automatiques en anglais. Notre coopération porte également sur l'harmonisation des procédures, en vue d'aligner
nos pratiques, puisqu'environ 300 000 demandes par an sont des "dépôts croisés" effectués auprès d'au moins deux offices IP5.
La classification coopérative des brevets (CPC) est restée l'une des priorités de nos activités de coopération, compte tenu de son importance pour la qualité des produits de recherche de l'OEB (en particulier lors des recherches dans
l'état de la technique asiatique) et pour l'efficacité de l'Office. Des données de classification CPC afférentes aux publications
chinoises et coréennes sont désormais régulièrement intégrées dans les systèmes de l'OEB et mises à la disposition des examinateurs
de brevets et du public. L'Office mexicain des brevets s'est à son tour engagé à adopter la CPC en signant un protocole d'accord avec l'OEB en juillet 2015. À travers le monde, 20 offices de brevets utilisent désormais
la CPC.
30e anniversaire de la coopération avec la Chine
L'année passée, l'OEB et l'Office d'État de la propriété intellectuelle de Chine (SIPO) ont célébré 30 ans de coopération bilatérale. L'OEB a aidé la Chine à édifier son système de brevets, contribuant ainsi au développement de l'un des principaux offices de brevets dans le monde. Ce partenariat a non seulement permis de mettre en place une protection de la PI moderne et efficace en Chine, qui profite aux entreprises des deux régions, mais il est également devenu un pilier du système mondial des brevets fondé sur la qualité. L'anniversaire de la coopération a été marqué par une série de festivités, dont une grande conférence organisée par l'OEB à Lyon en octobre 2015.
