Je suis heureux de vous présenter le Rapport annuel 2012 de l'Office européen des brevets, OEB.
L'année 2012 a été marquée par des avancées considérables sur des dossiers majeurs, à commencer par le brevet "unitaire" pour
l'Europe, l'expansion de nos bases de données brevets, l'introduction de la traduction automatique et la création d'un système
amélioré du classement des brevets. Mais laissez-moi d'abord vous donner quelques "chiffres".
En matière de dépôts, l'OEB poursuit son essor. En 2012, nous avons reçu un nombre record de 258 000 demandes.
Cette année encore, plus de 60 % des dépôts provenaient de pays non européens avec une forte dimension asiatique. Cette évolution témoigne de l'excellente réputation dont jouit l'Office à travers le monde. Nos services internationaux de brevets restent très demandés et je suis fier de vous annoncer que pour la troisième année consécutive, les utilisateurs ont estimé que parmi les cinq grands offices de brevets dans le monde, c'est l'OEB qui offre les meilleures prestations . Nous avons maintenu nos positions de numéro un en terme de qualité. En 2012, l'OEB a également délivré 65 700 brevets.
Tous ces chiffres montrent le très grand intérêt pour les produits et services fournis par l'OEB exprimé par la communauté des utilisateurs. Ceci souligne également la volonté des entreprises de continuer à investir dans la R&D et de la protéger de manière efficace, en dépit des difficultés économiques qu'elles rencontrent.
L'évènement de loin le plus important pour nous en 2012 a été la conclusion d'un accord politique concernant un système de brevets unifié pour l'Europe. Le brevet "unitaire" couvrira un vaste territoire de 25 Etats membres de l'UE. Il sera délivré par l'OEB, suivant nos règles et procédures, comme tout brevet européen classique et avec le même niveau de qualité. Pour les utilisateurs, il représentera une simplification considérable en terme de procédure administrative ainsi qu'une forte réduction des coûts, rendant le système de brevet européen encore plus attractif.
Les autres progrès importants réalisés en 2012, que je souhaite mentionner, concernent l'information brevets et témoignent de l'excellente coopération que nous avons développée avec d'autres offices de brevets dans le monde. Grâce à des accords conclus, par exemple, avec la Chine, la Corée, le Japon, la Russie ou le Brésil - pour n'en citer que quelques-uns - notre base de données publique, Espacenet, comprend désormais plus de 80 millions de documents.
A noter également, la coopération avec l'Office américain des brevets et des marques, USPTO. Celle-ci nous a permis de créer
ensemble un système amélioré de classement des brevets, qui intègre les meilleures caractéristiques des systèmes américain et européen. Ce nouveau classement s'intitule CPC et
il comprend plus de 250 000 catégories différentes couvrant tous les types de technologies et je suis persuadé qu'il deviendra
une nouvelle référence mondiale, qui aidera les examinateurs mais aussi tous les autres utilisateurs du système des brevets
à effectuer des recherches plus complètes et plus efficaces.
Enfin, en 2012 nous avons lancé un service de traduction automatique Patent Translate. Il contribue à lever les barrières linguistiques qui freinent l'accès à l'information brevets. Cet outil couvre déjà treize langues européennes différentes, plus le chinois, et il évolue continuellement. En 2013, nous entendons doubler la gamme des paires linguistiques de manière à couvrir toutes les langues européennes plus le chinois, le japonais, le coréen et le russe.
Je voudrais indiquer que cette année 2012 a permis cette réalisation d'avancées spectaculaires grâce à l'implication de tous, des offices de brevets, nos partenaires, les utilisateurs mais aussi les décideurs et les responsables publics. Je voudrais les remercier pour ce qui a été réalisé et grâce à ces succès j'aborde avec grande confiance, l'année 2013.
"Les utilisateurs ont estimé que parmi les cinq grands offices de brevets dans le monde, c'est l'OEB qui offre les meilleures prestations."
