Nos clients ayant besoin de bénéficier de nos services dans les meilleurs délais, l'OEB a mis en œuvre une initiative intitulée "Early Certainty" visant à raccourcir la procédure de délivrance des brevets. Lancée en 2014 pour accélérer la communication des résultats de recherche, elle a été étendue mi-2016 à l'examen quant au fond et à l'opposition afin que ces étapes de la procédure de délivrance des brevets soient également rationalisées.
En juillet 2016,
nous avons atteint l'objectif que nous nous étions fixé dans le cadre de
l'initiative "Early Certainty from Search", à savoir remettre tous
les rapports de recherche (accompagnés de l'opinion écrite sur la
brevetabilité) aux demandeurs dans un délai de six mois à compter de la date de
dépôt de la demande auprès de l'OEB. Cela nous a permis de réduire
considérablement l'arriéré des dossiers en instance. Les entreprises et les
inventeurs recherchant une protection par brevet disposent ainsi d'une base solide
pour décider rapidement s'ils souhaitent poursuivre la procédure auprès de
l'OEB. Cette transparence accrue des dossiers en instance en Europe profite
également au grand public, qui dispose ainsi très tôt d'un aperçu de l'état de
la technique et de la brevetabilité.
Forts de ce
succès, nous nous sommes penchés en 2016 sur les phases d'examen et d'opposition de la procédure de délivrance des
brevets. L'OEB a déjà commencé à réduire le temps nécessaire à l'achèvement de la
procédure d'examen et il est prévu de passer d'ici 2020 à un délai moyen
de 12 mois. Pour y parvenir, nous avons procédé à quelques réformes internes
et nous veillons par ailleurs à ce que les demandeurs puissent décider en
connaissance de cause de la suite à donner à leur demande. À titre d'exemple,
depuis le 1er juillet 2016, l'OEB informe des demandeurs
choisis au hasard de la date à laquelle l'examen devrait commencer, afin qu'ils
puissent réfléchir à un éventuel retrait de leur demande et bénéficier ainsi
des possibilités étendues de remboursement. Les retraits ont pour effet de diminuer
le stock des demandes en instance et de permettre à l'Office de se concentrer
sur les demandes auxquelles les demandeurs portent un réel intérêt, ce qui
profite à toutes les parties.
L'objectif de l'OEB,
d'ici 2020, est de clôturer les procédures d'opposition classiques dans un
délai de 15 mois. Pour ce faire, nous avons introduit, le 1er juillet 2016,
une procédure d'opposition rationalisée qui permet de simplifier l'opposition et de
rendre les décisions plus rapidement, tout en laissant aux parties plus de
temps pour réagir et se préparer à la procédure orale.
En l'espace de quelques mois seulement après leur lancement, les nouvelles initiatives "Early Certainty" ont déjà porté leurs fruits. Il est prévu, dans les années à venir, de continuer sur cette lancée afin d'améliorer la qualité et le respect des délais pour toutes nos procédures.
