En 2016, nous
avons continué de travailler avec nos partenaires IP5,
à savoir la Chine, le Japon, la Corée et les États-Unis. Les cinq offices
représentent ensemble environ 80 % de toutes les demandes de brevet
déposées dans le monde, dont beaucoup sont des "dépôts croisés"
effectués auprès d'au moins deux des offices IP5. Une des priorités est
donc d'améliorer encore les outils et les services communs, tels que le dossier mondial, qui permet de consulter gratuitement des
dossiers directement depuis notre site Internet pour les demandes de brevet
déposées auprès de n'importe quel office IP5. Ce service met à disposition
les dossiers des demandes de brevet chinoises, japonaises et coréennes dans
leur langue originale, ainsi que des traductions automatiques en anglais. En
2016, ce service a été étendu aux demandes déposées auprès de l'Office de la
propriété intellectuelle du Canada et aux demandes PCT déposées auprès du
Bureau international de l'OMPI. Consulté par plus de
600 000 utilisateurs dans les systèmes de l'OEB en 2016, le dossier
mondial s'est révélé très populaire.
Nous avons également continué de nous investir pleinement dans le PCT, qui est de plus en plus utilisé par les demandeurs désireux d'étendre la couverture de leur brevet dans le monde entier. Plus de 60 % des dépôts que nous recevons empruntent cette voie et l'OEB produit désormais 40 % de tous les rapports de recherche internationale et plus de 60 % de tous les rapports d'examen préliminaire international. C'est pourquoi nous nous attachons à améliorer constamment le PCT en étroite coopération avec l'OMPI et d'autres offices de brevets. En 2016, nous avons poursuivi l'amélioration des services que nous proposons aux demandeurs PCT, en perfectionnant par exemple notre service PCT Direct afin de permettre aux demandeurs d'utiliser le système ePCT pour déposer leurs demandes PCT et les documents ultérieurs auprès de l'OEB.
En raison de son
importance croissante au niveau international, la classification coopérative des brevets (CPC) est également restée en tête de nos
priorités. Lancé en 2013 par l'OEB et l'USPTO, ce système de classification,
qui est en passe de devenir une référence mondiale, contribue grandement à
faciliter l'accès aux informations techniques contenues dans les documents
brevets et ainsi à améliorer la qualité des brevets dans le monde entier. De
nouveaux pays ont décidé d'adopter la CPC et de classifier leurs documents
brevets selon ce système. L'Office russe des brevets, Rospatent, a commencé à utiliser la CPC en janvier 2016 et l'Office eurasien
des brevets a décidé d'en faire autant la même année. La CPC est aujourd'hui
utilisée par 25 offices de brevets dans le monde, dont 16 se trouvent dans
des États membres de l'OEB.
L'OEB s'est associé à des offices de brevets du monde entier dans le cadre d'une série de programmes pilotes PPH qui s'appuient sur les procédures d'examen accéléré de brevets afin de permettre aux inventeurs d'obtenir des brevets de manière plus rapide et plus efficace. Deux nouveaux programmes pilotes PPH, avec l'Australie et la Colombie, ont été lancés en 2016. En outre, nous sommes convenus de mettre en place des programmes PPH avec les offices de la Russie, de la Malaisie et des Philippines. Sur la base d'un accord conclu avec le Brésil, l'OEB a également entamé des discussions concernant un programme pilote PPH commun avec l'office des brevets de la plus grande économie d'Amérique latine. Ces programmes rencontrent un franc succès : au 1er juillet 2016, nous avions reçu au total plus de 7 600 demandes de participation à divers programmes pilotes, dont plus de la moitié provenaient d'utilisateurs japonais et plus d'un tiers des États-Unis. Nous avons par ailleurs décidé avec nos partenaires IP5 de prolonger notre programme pilote PPH IP5 d'une nouvelle période de trois ans, jusqu'à fin 2019.
En parallèle,
nous avons continué de collaborer étroitement avec les offices nationaux de
brevets de nos 38 États membres. Cette coopération nous a notamment permis de
fournir des données plus complètes et mieux harmonisées, au moyen d'initiatives
telles que le Registre fédéré pour les utilisateurs et l'outil de recherche
professionnel EPOQUE Net pour les offices de brevets. La mise à
disposition de données complètes améliore encore la qualité des brevets en
Europe.
Dans le même temps, nous avons œuvré à la mise en place d'accords de validation afin d'étendre la portée géographique des brevets européens. Suite à la conclusion d'accords avec le Maroc et la République de Moldavie en 2015, les États membres de l'OEB ont approuvé en décembre 2016 un nouvel accord de validation avec le Cambodge, qui pourrait entrer en vigueur en 2017. Le Cambodge, qui affiche une des croissances les plus fortes de l'Asie du Sud-Est, est donc en passe de devenir le premier pays asiatique à reconnaître les brevets européens. Cela prouve l'attrait du système du brevet européen bien au-delà de l'Europe et de son voisinage immédiat.
