L'an dernier, les
4 300 examinateurs de brevets de l'OEB ont délivré près de 396 000 produits de recherche,
d'examen et d'opposition,
soit une hausse de 8,5 % par rapport à l'année précédente. Cette
croissance de la production s'est accompagnée d'une productivité record. Notre
arriéré de dossiers en instance a ainsi considérablement baissé, ce qui s'est
traduit par une plus grande transparence des dossiers de brevet européen en
instance et une sécurité juridique accrue pour les demandeurs.
L'OEB a publié près de 96 000 brevets délivrés
l'an dernier, soit
40 % de plus qu'en 2015, ce qui constitue un record historique. Nous y sommes
parvenus en améliorant notre efficacité et en recentrant nos ressources en
examinateurs de brevets, complétés par 200 nouveaux examinateurs en 2016,
sur les procédures de délivrance et d'opposition. Grâce à l'initiative "Early certainty", de nombreuses demandes de brevet en
attente d'une décision finale ont été achevées en 2016.
Toutes ces
réalisations se sont accompagnées d'une hausse de la qualité. L'an dernier, nous avons poursuivi nos efforts en vue d'améliorer nos
produits et nos services : nous sommes passés à la toute dernière
certification de la qualité ISO 9001 pour la totalité de notre procédure
de délivrance des brevets, nous avons procédé à l'audit régulier de notre vaste
système de gestion de la qualité et nos différents services ont mis en
œuvre des plans d'action dans le domaine de la qualité. Des rencontres
régulières avec nos utilisateurs en Europe et dans d'autres régions du monde ont
permis d'obtenir un retour d'informations important sur les besoins et les
préoccupations des demandeurs. Tous ces efforts ont été récompensés : nos indicateurs de qualité les plus récents révèlent un niveau élevé
de satisfaction des clients et la dernière édition d'une enquête indépendante réalisée auprès de
professionnels des brevets classe de nouveau l'OEB en tête des principaux offices de brevets du monde
pour la qualité de ses brevets et de ses services.
Les gains en
efficacité et en qualité obtenus grâce aux réformes internes ont permis de
maintenir les coûts à un niveau stable pour les demandeurs. Les taxes de l'OEB
n'ont pas augmenté depuis 2010, à l'exception de quelques petits ajustements pour
tenir compte de l'inflation. Notre principale taxe de procédure, la taxe de
recherche PCT, est restée au même niveau depuis 2012, et ce gel a été étendu à
la taxe d'examen PCT en avril 2016. Par ailleurs, suite à une modification
apportée l'an dernier au règlement relatif aux taxes de l'OEB, les utilisateurs
ont désormais des possibilités supplémentaires pour bénéficier du remboursement de taxes
en cas de retrait de la demande à certains stades de la procédure de délivrance.
