En 2018, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les offices nationaux de propriété intellectuelle de nos 38 États membres afin d'améliorer nos services et de faciliter la vie des inventeurs et de l'industrie. Il s'agissait notamment de sensibiliser le public à la protection conférée par les brevets dans des domaines aussi variés que l'intelligence artificielle, l'industrie spatiale et les technologies vertes. Nous avons mis en œuvre une série d'activités conjointes visant à renforcer le système européen des brevets, par exemple en augmentant le nombre de mandataires qualifiés en brevets, en formant le personnel des offices nationaux de brevets et en échangeant des données brevets de qualité élevée. Grâce à ces efforts, nos outils d'information gratuits - Espacenet et le Registre fédéré - offrent maintenant à tous les utilisateurs un instantané des données de l'état de la technique ainsi que des données relatives à la situation juridique pour toute l'Europe.
La coopération bilatérale avec les États non membres de notre organisation s'est également intensifiée. En mars 2018, un accord de validation avec le Cambodge est entré en vigueur. Le Cambodge est ainsi devenu le quatrième pays (après le Maroc, la République de Moldavie et la Tunisie) et le premier pays asiatique à reconnaître les brevets européens sur son territoire. En conséquence, les brevets européens peuvent désormais être délivrés, à partir d'une seule demande, pour non moins de 44 pays qui représentent un marché de quelque 700 millions de personnes.
En juin 2018, l'OEB a fait œuvre de pionnier en signant
son premier "partenariat
renforcé" avec la Commission sud-africaine pour les sociétés
et la propriété intellectuelle (CIPC) qui permet une coopération visant à
définir le cadre juridique qui régira la recherche et l'examen quant au fond
dans le cadre de la politique nationale sud-africaine de propriété
intellectuelle, tout en améliorant le processus de délivrance de brevets grâce
à un partage des tâches. Dans cette nouvelle forme de coopération, les pays
partenaires non européens peuvent réutiliser systématiquement les résultats de
recherche et d'examen produits par l'OEB pour la délivrance de brevets
nationaux dans le cadre juridique en vigueur dans ces pays. Ils bénéficient
également d'une assistance technique avancée. L'objectif est de renforcer la
capacité du pays à fournir des procédures de brevet efficaces et de haut niveau,
mais également de servir l'intérêt des utilisateurs et de l'industrie
européens, qui peuvent s'attendre, à l'avenir, à retrouver des conditions
similaires à celles qu'ils connaissent lorsqu'ils voudront protéger leurs
inventions sur ces marchés.
D'autres formes de coopération technique visent à
harmoniser les systèmes de brevets du monde entier : ainsi, en 2018, l'Office
a signé des accords avec les offices de PI de l'Argentine, de l'Australie et du Canada, qui ont
ouvert la voie à l'adoption de la classification coopérative des brevets, un système
commun développé par l'OEB et l'USPTO et aujourd'hui utilisé par 29 offices
de brevets dans le monde. Le partage d'un système commun de classification
facilite l'accès du public et des experts à l'information technique contenue
dans les documents brevets du monde entier et contribue également à améliorer
la qualité des travaux effectués par les offices de brevets.
Entre-temps, les programmes "Patent Prosecution Highway" (PPH), que nous entretenons jusqu'ici avec 15 offices partenaires du monde entier, sont de plus en plus populaires auprès des demandeurs de brevets puisqu'ils leur permettent d'obtenir des brevets plus rapidement et efficacement grâce à des procédures accélérées. Fin 2018, l'OEB avait reçu plus de 11 300 demandes au titre du PPH, et le nombre d'utilisateurs européens ayant requis auprès d'autres offices un traitement au titre du PPH sur la base de produits issus de travaux de l'OEB s'élevait à 19 000.
Au niveau multilatéral, la coopération s'est poursuivie
avec nos partenaires
des offices IP5 (offices de brevets de la Chine, du Japon, de la
République de Corée et des États-Unis). Ensemble, nous traitons 85 % des
demandes de brevet dans le monde, et bon nombre d'entre elles font l'objet d'un
dépôt croisé dans au moins deux de nos offices. En 2018, les partenaires IP5 ont
identifié l'intelligence artificielle comme priorité commune et sont convenus
d'analyser son impact sur le système de propriété intellectuelle, afin d'explorer
la manière dont les politiques et pratiques peuvent être alignées dans ce
domaine. Nous avons également continué d'améliorer les services que nous proposons
au titre du Traité de coopération en matière de brevets. Dans toutes ces
activités, l'OEB a continué à solliciter des retours d'information de la part des
associations industrielles et des professionnels de la propriété intellectuelle
pour s'assurer que les services fournis répondent aux besoins des utilisateurs -
en Europe bien entendu, mais aussi dans le monde entier.
