Les petites et moyennes entreprises, pilier de l'économie européenne, jouent un rôle essentiel pour la croissance économique, l'innovation et la création d'emplois dans toute l'Europe. Une entreprise ne peut toutefois prospérer que dans un environnement favorable à l'innovation. L'OEB apporte sa contribution à cet égard en délivrant des brevets solides et en rendant les informations brevets publiées accessibles au public. En 2017, nous avons également mené diverses études visant à sensibiliser les PME à l'importance de la protection de la propriété intellectuelle et à leur apprendre comment exploiter ces ressources de manière efficace.
En
septembre 2017, nous avons publié une série de 12 études
de cas sur les PME européennes, qui présentent différentes manières d'utiliser
la protection par brevet dans une entreprise. Les études, qui reposent sur des
entretiens approfondis avec des cadres supérieurs, portent sur des PME de onze
pays européens qui sont actives dans des domaines très variés, allant des
technologies médicales à celles de l'information et de la communication, en passant
par les biotechnologies, l'énergie et l'environnement. Il s'agit d'entreprises
émergentes, d'entreprises nées de la recherche universitaire, plus ou moins
développées, et d'entreprises de type familial, plus traditionnelles, ayant
opté pour différentes voies de commercialisation et dont les modèles
commerciaux reposent sur des inventions brevetées.
Ces études de cas prouvent que les brevets peuvent servir de tremplin vers la réussite pour les entreprises de petite taille et leur donner un avantage concurrentiel, en particulier pour l'accès au financement, l'un des problèmes les plus pressants pour nombre d'entre elles.
Chaque
étude présente un certain nombre de points à retenir concernant les facteurs
qui contribuent au succès des stratégies et de la gestion de la PI. Parmi ces
facteurs, on peut citer la capacité à mettre les réactions des clients au
service de l'innovation et la tenue de consultations régulières entre les
praticiens internes chargés de la PI et le management. Les études démontrent que
le libre accès aux informations brevets permet aux entreprises d'analyser
l'état de la technique pertinent, la liberté d'exploitation et l'environnement
concurrentiel pour un brevet donné.
Elles soulignent également les avantages de la sensibilisation à la PI
au moyen de formations à l'échelle d'une entreprise. L'Académie de l'OEB
s'appuie sur ces études de cas dans le cadre d'une série de formations
destinées aux PME et à leurs conseillers dans toute l'Europe.
De plus, les entreprises faisant l'objet des études font part de ce qu'elles attendent du futur brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet, à savoir, notamment, des économies de temps et d'argent et une sécurité juridique accrue dans l'ensemble du marché de l'Union européenne.
Afin de quantifier tous ces avantages, l'OEB a publié en octobre 2017 une étude consacrée aux effets qu'une harmonisation accrue de la protection par brevet dans l'UE peut produire sur l'économie européenne.
Cette étude, intitulée "Brevets, commerce et investissements directs étrangers dans l'Union européenne" et menée par une équipe d'économistes de l'OEB, de l'Université du Colorado à Boulder et de la London School of Economics, montre qu'une telle harmonisation accrue de la protection par brevet dans l'Union européenne pourrait considérablement améliorer le transfert de technologies en stimulant le commerce et les investissements directs étrangers (IDE). Elle conclut par ailleurs qu'une meilleure harmonisation du système européen des brevets entraînerait une hausse respective de 2 % et de 15 % du commerce et des IDE dans les secteurs de haute technologie au sein de l'UE, ce qui conduirait à une progression annuelle du commerce et des IDE s'élevant respectivement à 14,6 milliards d'EUR et à 1,8 milliard d'EUR.
Selon cette étude, si les brevets ont déjà un effet positif sur le commerce et les IDE en Europe, leur impact pâtit de l'absence d'une protection par brevet réellement dépourvue de barrières dans l'UE. Actuellement, les entreprises sont encore confrontées aux limites d'un système fragmenté après la délivrance d'un brevet européen, notamment à la nécessité d'acquitter des taxes nationales de validation et de maintien en vigueur dans chaque pays où une protection est souhaitée. De plus, le niveau de protection nationale est inégal et un brevet risque de faire l'objet de litiges parallèles, dont l'issue peut diverger d'un pays à l'autre.
Le brevet unitaire comblera ces lacunes. La réduction considérable de l'ensemble des coûts favorisera l'accès au marché technologique européen, en particulier pour les PME, les universités et les centres de recherche.
