L'année 2017 a été marquée par le dynamisme de nos activités de coopération, aussi bien sur le plan bilatéral que sur le plan multilatéral. La forte croissance de la demande en brevets au niveau mondial et les défis qu'elle pose pour les offices de PI ont profondément façonné notre coopération avec les offices de brevets nationaux de nos États membres et les autres partenaires du monde entier. En Europe, nous avons continué d'approfondir les relations étroites que nous entretenons avec les offices de brevets nationaux, par exemple en renouvelant des accords bilatéraux avec la France, la Lettonie et la Lituanie afin de soutenir leurs projets d'automatisation, ainsi que la formation d'experts pour mieux servir les besoins des entreprises locales.
Hors d'Europe, nous avons
concentré nos activités de coopération sur trois axes : premièrement, les
travaux au sein de la coopération tripartite (OEB, Japon, États-Unis) et les
projets mis en œuvre dans le contexte de la coopération avec nos partenaires IP5 (Chine, Japon, République
de Corée et États-Unis) ; deuxièmement, la coopération bilatérale avec des
pays comme la Chine, l'Argentine et le Brésil ; et troisièmement,
l'intérêt croissant que portent des pays situés en-dehors de l'Organisation à la
reconnaissance des brevets européens sur leur territoire par le biais d'accords
de validation conclus avec l'OEB.
Dans le cadre de nos activités de coopération multilatérale, nous avons fait le bilan des réalisations et réfléchi à la manière de passer au niveau supérieur. Lancée il y a 35 ans, la coopération tripartite avec les offices de brevets du Japon et des États-Unis a été pionnière dans l'échange de données et la définition de normes mondiales, ce qui a permis au système international des brevets de prendre la forme d'un système interrégional de dépôt des brevets. Avec l'arrivée de la Chine et de la République de Corée, la coopération tripartite s'est transformée en une coopération des cinq principaux offices de PI (IP5). Mise en place en 2007 pour faire face efficacement aux défis posés par la mondialisation croissante, la coopération IP5 constitue désormais le forum privilégié pour l'élaboration d'initiatives de partage du travail et la rationalisation des procédures en vue d'éliminer la duplication des travaux au sein des offices. L'OEB joue un rôle moteur dans beaucoup de ces projets. Très récemment, à l'initiative de l'OEB, la coopération IP5 a été étendue aux utilisateurs du système des brevets et est ainsi devenue une plateforme de dialogue sur l'amélioration de la procédure de délivrance des brevets dans plusieurs régions.
Les offices IP5, qui ont
fêté le 10e anniversaire
de leur coopération en 2017, sont convenus d'harmoniser davantage les pratiques et les procédures
en lançant un projet pilote de recherche et d'examen en collaboration dans le
cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Les régions IP5
génèrent environ 80 % de toutes les demandes de brevet dans le monde, nombre
d'entre elles étant déposées de façon croisée auprès de deux ou de plusieurs
des cinq offices, et sont responsables de 95 % de tous les travaux
effectués au titre du PCT. Il est donc prioritaire de perfectionner les outils
et les services conjoints, tels que le dossier
mondial, qui
permet de consulter gratuitement des dossiers directement depuis notre site
Internet pour les demandes de brevet déposées auprès de n'importe quel office IP5.
Dans le cadre de nos relations bilatérales avec la Chine, nous avons franchi un nouveau cap en novembre 2017, en signant un accord de partenariat stratégique global avec l'Office d'État de la propriété intellectuelle (SIPO). Cet accord, qui renforce une coopération historique de plus de 30 ans, est le seul du genre à avoir été signé par l'OEB ou par le SIPO avec un autre office des brevets. La coopération stratégique avec la Chine est un élément essentiel de la politique de l'OEB visant à renforcer le système international des brevets par la promotion de brevets de haute qualité.
Dans le même esprit, nous
avons intensifié le dialogue que nous entretenons avec des partenaires issus
d'autres régions, en particulier l'Amérique latine. Nous avons lancé une
coopération avec l'Argentine pour aider ce pays à
moderniser son système des brevets. Dans le cadre de cette coopération,
l'Argentine commencera, à compter de 2019, à se servir de la classification
coopérative des brevets, qui est déjà utilisée par l'OEB et quelque 25 autres
offices de brevets dans le monde entier. Nous avons également conclu le premier
accord entre un office des brevets en Europe et le Brésil, concernant la procédure
accélérée (Patent Prosecution Highway) pour les demandes de brevet en instance simultanément
devant les deux offices. Des accords similaires ont été signés avec la Russie, la Malaisie, les Philippines et l'Office
eurasien des brevets, ce qui porte à 15 le nombre total de programmes pilotes de ce type.
Le dynamisme de nos relations bilatérales ne s'est toutefois pas limité aux accords relatifs au traitement accéléré. Pour un nombre croissant de pays, la possibilité de créer un accès à un système de brevets fondé sur la qualité en signant un accord de validation avec l'OEB est devenue une solution privilégiée. Après le Maroc et la République de Moldavie, un accord avec la Tunisie est entré en vigueur en 2017. En plein essor économique, le Cambodge est le premier pays de l'ANASE à signer un accord visant à reconnaître les demandes de brevet européen et les brevets européens sur son territoire à compter de mars 2018. Les brevets européens peuvent ainsi être délivrés pour 44 pays sur la base d'une demande de brevet européen unique, couvrant un marché de quelque 700 millions de personnes. Des négociations similaires sont en cours avec la Géorgie, le RDP lao et le Brunéi Darussalam, ainsi qu'avec l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et l'Angola. D'autres pays asiatiques ont également dit être intéressés par la conclusion éventuelle d'un accord de validation avec l'OEB.
Nous avons aussi continué d'améliorer les services que nous offrons dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui est de plus en plus utilisé par les demandeurs désireux d'étendre la couverture de leur brevet dans le monde entier. En 2017, environ 60 % de toutes les demandes de brevet déposées à l'OEB ont emprunté cette voie et l'OEB a produit 34 % de tous les rapports de recherche internationaux et 64 % de tous les rapports d'examen préliminaire international établis dans le monde. Afin de rendre le système du PCT plus attrayant pour les utilisateurs et plus efficace pour les offices, l'OEB a pris la tête de plusieurs projets clés, tels que le projet pilote de recherche et d'examen en collaboration dans le cadre du PCT, le système de compensation relatif aux taxes du PCT et la révision de la documentation minimale du PCT, en coopération étroite avec l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, les offices IP5 et d'autres offices des brevets.
