Dans sa quête inlassable de qualité élevée, l'OEB est fier d'avoir procédé à de nouvelles améliorations en 2017. En juin dernier,
l'organe consultatif de l'OEB, le SACEPO, a formé un sous-groupe consacré exclusivement à la qualité à l'OEB. Un mois plus
tard, l'OEB publiait son tout premier rapport sur la qualité, présentant aux utilisateurs avec une transparence totale notre
manière de mesurer la qualité, ce que nos utilisateurs pensent de la qualité et les améliorations que nous prévoyons pour
l'avenir. Ces deux mesures montrent que nous entretenons un dialogue ouvert avec nos utilisateurs, au moyen d'outils quantifiables,
comme les enquêtes, ainsi que de réunions et de discussions moins formelles, qui offrent tous un retour d'informations et
des possibilités d'amélioration continue.
En décembre dernier, nous
avons procédé à la recertification de notre système de gestion de la qualité
pour l'ensemble de la procédure de délivrance des brevets conformément à une version
plus stricte de la norme ISO 9001. Cela couvrait non seulement notre
gestion de la qualité pour la procédure de délivrance des brevets, mais
également la conservation et la distribution d'informations brevets et toutes
les activités postérieures à la délivrance (p. ex. travaux d'opposition,
administration et archives). La recertification a été réalisée sans qu'aucune absence
de conformité n'ait été constatée. De plus, l'audit ISO 9001 a montré que
la récente réorganisation de notre cœur de métier contribuerait à améliorer la
qualité.
La gestion de la qualité est bien plus qu'un simple contrôle de la qualité ou contrôle des produits finis. Il s'agit plutôt de remanier les procédures afin de réduire ou d'éliminer les sources potentielles d'erreur. Moins il y a d'erreurs, moins l'on consacre de temps à corriger celles-ci. Il a donc été possible d'augmenter l'efficacité et la productivité en améliorant la qualité, ce qui contredit le postulat selon lequel la productivité ne peut augmenter qu'au détriment de la qualité. Les taux de satisfaction constamment élevés des utilisateurs présentés dans le rapport sur la qualité, dont rend également compte l'enquête indépendante d'IAM auprès des utilisateurs, montrent que les demandeurs apprécient notre engagement pour la qualité et que les nouvelles mesures prises nous aident à progresser encore davantage dans ce domaine.
La réorganisation par l'Office de sa procédure de délivrance des brevets, achevée début 2018, est également motivée par la recherche de la qualité. La direction principale chargée de la gestion de la qualité inclut désormais le soutien aux utilisateurs, car il est essentiel pour la politique de qualité de l'OEB d'être au service de ces derniers et de recueillir leurs commentaires. Nos procédures de traitement des demandes de brevet ont été améliorées de façon à réduire le nombre de "points de transfert" entre les équipes. En intégrant des agents des formalités dans des groupes d'examinateurs, l'OEB traite les brevets de bout en bout au sein d'une même équipe. Chaque équipe est ainsi responsable de tous les aspects des demandes qu'elle traite, y compris les taxes. Chaque décision finale de délivrance ou de rejet d'une demande de brevet est prise par trois examinateurs tenant compte des travaux réalisés et des conclusions tirées. C'est ce qui explique que les audits de contrôle de la qualité effectués sur des dossiers choisis aléatoirement révèlent de hauts niveaux de conformité aux exigences de qualité pour la recherche (95,1 %) et pour la délivrance (84,7 %).
Nos examinateurs ont accès
à plus de 800 millions de documents techniques dans les bases de données
de l'OEB. L'OEB invite également les innovateurs et experts à l'aider à
garantir que seules soient brevetées les inventions qui le méritent vraiment.
Pendant la phase d'examen, tout tiers
peut soumettre des éléments de preuve à l'examinateur de l'OEB concernant une
demande de brevet en instance. Au cours des neuf mois qui suivent la délivrance
d'un brevet, toute personne qui peut faire valoir des moyens à l'encontre d'un
brevet a la possibilité de faire opposition audit brevet. Seuls 4 % environ des brevets délivrés font
l'objet d'une opposition et près de deux tiers des brevets attaqués sont maintenus entièrement
ou sous une forme modifiée. Dans le cadre de la récente réorganisation de l'OEB,
cinq directions d'opposition spécialisées ont été créées pour rationaliser
l'administration de ces contestations souvent complexes et concentrer
l'expertise et l'excellence des examinateurs les plus chevronnés.
Le respect des délais est un élément inhérent et indissociable de la qualité. Même le meilleur des rapports de recherche n'est d'aucune utilité au demandeur s'il arrive trop tard et l'incertitude causée par des délais d'examen trop longs pour les brevets de rivaux ne profite pas non plus aux tiers. C'est pourquoi, depuis 2014, l'OEB s'efforce avec succès de réduire les délais de recherche. Maintenant que le délai moyen pour émettre un rapport de recherche est tombé à 4,8 mois (alors que l'objectif était de passer à six mois), l'OEB peut se concentrer sur le respect des délais en matière d'examen et d'opposition (ramenés respectivement à 22,1 mois et 22,4 mois en 2017).
La crédibilité de tout le système des brevets est fondée sur la certitude dont profitent les inventeurs, la société et l'économie. Les demandeurs s'appuient tous sur la qualité des produits de l'OEB pour prendre des décisions en toute confiance. La qualité reste donc la priorité absolue de l'OEB et elle se trouve au cœur de tous les aspects de notre activité : personnel, outils, procédures et droit.
